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Les vélos et 2 roues en toute sécurité. Les dangers de la conduite à vélo ne doivent pas être sous-estimés. Les cyclistes sont de plus en plus nombreux et comme pour n’importe quel autre véhicule, le Code de la route s’applique.
En dehors des infractions liées à la circulation qui coutent chères aux contrevenants (amendes), il existe d’autres infractions répréhensibles.
Les règles de la circulation sont regroupées dans le Code de la route, pour encadrer l’usage de la voiture. Mais ces règles s’appliquent à l’ensemble des véhicules en circulation sur la voie publique.
La plupart de ces infractions courantes ne semblent pas être connues par les cyclistes et les usagers de la route. En France, il est très fréquent de constater un non-respect de ces règles. En voici quelques-unes.
Les vélos et 2 roues en toute sécurité
Les 5 règles impératives pour les vélos
Il y a cinq éléments de sécurité qui sont obligatoires et réglementaires.
Les lumières ou l’éclairage (un feu avant jaune ou blanc, avec un feu arrière rouge) et les catadioptres ou dispositifs rétro-réfléchissants (de couleur rouge à l’arrière et blanc à l’avant ainsi que de couleur orange sur les côtés et sur les pédales)
Le casque et le siège enfant. Le casque est obligatoire pour les conducteurs et passagers de moins de 12 ans, ainsi qu’un siège adapté pour les moins de 5 ans. Le casque adulte n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé (risques de chute).
Le gilet rétro-réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste et son passager, hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante.
L’avertisseur sonore ou sonnette pour se faire entendre de tous les usagers de la route avec un son qui doit être perçu au minimum à 50 mètres.
Les freins qui doivent être en bon état de fonctionnement. Deux freins sont obligatoires (avant et arrière).
Les 5 infractions les plus commises par les vélos et 2 roues
Ce qui est formellement interdit pour les vélos :
Règle 1 : Un piéton est toujours prioritaire par rapport à un vélo, VTT, scooter, trottinette, gyropode, moto, bus, ou camion. Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons s’engageant dans la traversée d’une chaussée, aire ou zone piétonne (trottoirs, passages protégés, sur la chaussée..). Art. R415-11
Règle 2 : Bien choisir sa voie et ne pas rouler sur les trottoirs. Les trottinettes non électriques, les rollers ou skates, planches à roulettes, sont assimilés à des piétons. Dans ces cas, il est interdit d’emprunter les pistes cyclables pour circuler. Il faut circuler sur les trottoirs et à une vitesse modérée, soit moins de 6 km/h. Pour les vélos, trottinettes motorisées, motos ou scooters, circuler sur un trottoir est strictement interdit.
Règle 3 : La vitesse est limitée à 25 km/h et on respecte les signalisations (Feu rouge, Stop, Passage piéton..). Certains équipements sont obligatoires pour circuler. Pour les vélos électriques, ’assistance se coupe automatiquement à 25 km/h (la limite autorisée pour ce type de véhicule). Concernant les vélos non électriques, le cycliste n’a pas de limitation de vitesse à respecter. Il lui est recommandé d’adopter une vitesse de « raisonnable ».
En agglomération ou en ville, les limitations sont généralement signalisées : 20 km/h dans les zones de rencontre, 30 km/h dans les zones dites « 30 », et 50 km/h partout ailleurs.
Règle 4 : Rouler à plusieurs personnes sur un transport individuel (vélo, trottinettes..). Les modes de transport individuels (VELIB, trottinettes..) ne sont pas prévues pour transporter plusieurs personnes. Outre le risque d’une amende, l’assurance ne prendra pas en charge le sinistre en cas d’accident. Les modes de transports individuels sont interdits au moins de 12 ans.
Règle 5 : Ecouter de la musique ou utiliser son téléphone en conduisant. Il est interdit de porter des casques ou oreillettes (perte des repères et de la vigilance). Pour résumer, il s’agit de tous les dispositifs susceptibles d’émettre du son. La formulation est large. Art R412-6
Les assurances indispensables aux 2 roues
Les primes et garanties dépendent du type de vélo que l’on utilise. Un vélo traditionnel ou à assistance électrique (VAE), la puissance et la vitesse du véhicule, ont une forte influence sur le montant de la prime.
-La responsabilité civile
Il n’y a pas d’assurance obligatoire pour circuler avec un vélo. Néanmoins, on doit réparer les dommages que l’on cause aux autres. Il est donc recommandé de souscrire une garantie responsabilité civile (RC) pour cela. Pour couvrir ses propres dommages et ceux subis par son vélo, on peut aussi souscrire une garantie accident.
Lorsqu’ on provoque un accident en conduisant un vélo et que l’on ne dispose d’aucune assurance responsabilité civile, on doit assumer personnellement la réparation des dommages que l’on cause aux tiers.
La garantie RC est incluse dans les contrats multirisques habitation, et elle couvre aussi les membres de la famille qui habitent sous notre toit, en particulier les enfants.
-L’assurance individuelle
Certains assureurs proposent en option une « garantie Accident ».
En tant que cycliste, si l’on est blessé lors d’un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter, camion, bus…), on est indemnisé par l’assureur du responsable de l’accident.
Cette indemnisation couvre intégralement les dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable ou intentionnelle.
C’est une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. A titre d’exemple, un cycliste circulant de nuit sur une route en sens inverse sur la partie gauche de la chaussée, alcoolisé, sans éclairage.
Les dommages matériels ne seront indemnisés qu’en fonction des circonstances de l’accident. S’il n’y a aucune personne responsable de l’accident, la prise en charge de vos dommages dépendra des assurances personnelles souscrites.
On peut souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
- Le remboursement de frais de soins.
- Le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.
-L’assurance des dommages et la protection juridique
Le vol ou les dégradations d’un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d’s classiques.
Un assureur peut défendre son assuré devant les Tribunaux (garantie protection juridique ou défense recours) en cas de litige lié à un accident. Cette garantie est utile en cas d’accident, si l’auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité par exemple.
Pour garantir ces risques, on peut souscrire un contrat spécifique, comme une garantie multirisque spécifique aux sports pratiqués. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d’un accident ou d’une chute.
Quid des dommages subis, sans tiers ou responsable :
Dans le cas d’un accident sans responsabilités, la Sécurité Sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d’hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Lorsqu’il s’agit d’un accident mineur, cela s’avère généralement suffisant.
Dans le cas où l’accident occasionne des séquelles, la participation des organismes sociaux sera insuffisante.
Si un autre cycliste ou un piéton sont reconnus responsables d’un accident, c’est leur assureur responsabilité civile qui indemnise le cycliste blessé.
Des contrats de type individuels accidents, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou l’assurance scolaire pour un enfant, peuvent prévoir le remboursement des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d’invalidité ou d’incapacité et un capital en cas de décès.
A noter qu’aucune assurance n’est proposée en cas de location de vélos en libre-service et il convient de vérifier comment on est couvert à titre personnel par nos propres contrats d’assurance.
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