Il existe des centaines de cryptomonnaies différentes sur le marché: Bitcoin, Ethereum, Ripple, Bitcoin Cash, Cardano, Litecoin etc…

Les monnaies virtuelles se sont fait connaître grâce à leur forte dynamique et à leur croissance rapide. A titre d’exemple on peut citer le Bitcoin dont le cours a progressé de plus de 500% en une seule année, pour atteindre plus de 8000 euros (02/2018).

Les monnaies cryptées sont des monnaies dématérialisées, inscrites sur des fichiers informatiques dont les unités de compte sont identifiables et traçables, depuis leur création jusqu’à la dernière transaction. Elles s’échangent selon des modes d’identification des acteurs et des transactions de telle sorte que rien ne peut se débloquer tant que le décryptage n’a pas été effectué.

LES CRYPTOMONNAIES

Un  flou législatif et réglementaire concernant les cyptomonnaies ou monnaies virtuelles

La cryptomonnaie (monnaie cryptée) est donc une monnaie virtuelle qui est comptabilisée en unité de compte. Elle n’a pas encore de valeur ou statut légal, et à ce titre elle n’est pas régulée en France par la Banque centrale. Elle n’est pas non plus délivrée par les établissements financiers des pays européens.

L’expression valeur légale est synonyme de cours légal. Le cours légal signifie que le moyen de paiement ne peut pas être refusé en règlement d’un paiement ou d’une dette libellée dans la même unité monétaire.

L’acheteur ou le créancier doit accepter lesdits moyens de paiement pour leur valeur nominale. La valeur d’une monnaie est habituellement déterminée par les autorités légales, c’est à dire par les pouvoirs en place et les états.

La Cour de Justice de l’Union européenne considère depuis une décision de 2015, que le Bitcoin (cryptomonnaie) est véritablement un moyen de paiement et qu’à ce titre il peut bénéficier des exonérations de TVA prévues pour les opérations financières.

Pour l’instant, le droit français et le code le monétaire ne prévoient pas de statut juridique encadrant la cryptomonnaie. L’impulsion de la Cour de Justice de l’Union européenne n’a pas encore eu d’effet sur la législation française.

Or le code monétaire a pour but de garantir la préservation de la stabilité du système financier et la protection des clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires. Ainsi, les professionnels sont tenus d’avoir des comportements et des pratiques commerciales loyales, prenant en compte les intérêts des clients. Ils sont tenus de limiter les risques pour ceux-ci et de prévenir les risques de conflits d’intérêts au préjudice de leurs clients.

La réglementation applicable au e-commerce renforce également la protection du consommateur (droit de rétractation..).

Les monnaies cryptées soulèvent le problème de la complexité de ces produits dont le fonctionnement est assez ardu à comprendre pour le consommateur. Les risques sont difficiles à évaluer pour le particulier peu habitué aux instruments et produits financiers.

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, utilisée par les cryptomonnaies :

Le fonctionnement des monnaies cryptées: la notion de blockchain

Pour protéger et rendre inviolable un protocole informatique, la technologie blockchain est une des solutions. Elle permet de certifier les échanges sur le réseau de chaque monnaie virtuelle.

A l’origine, le but était de créer des monnaies indépendantes des banques centrales et hors du contrôle de la puissance publique (juridique, politique, économique). Pour cela, les développeurs ont utilisé un protocole informatique et d’autre part la technologie de la blockchain (on crée virtuellement de la monnaie).

Une blockchain (privée ou publique) est une technologie de stockage et de transmission d’informations qui est transparente, sécurisée, mais fonctionne sans organe central de contrôle. C’est une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création.

Toute blockchain publique fonctionne avec une monnaie ou un jeton programmable (par exemple le Bitcoin). Les transactions qui sont effectuées entre les utilisateurs du réseau sont regroupées par blocs.

Chaque bloc est validé par les nœuds du réseau appelés les mineurs selon des techniques qui dépendent du type de blockchain. Par exemple, dans la blockchain du bitcoin cette technique est appelée la preuve de travail, et consiste en une résolution de problèmes algorithmiques.

Une fois le bloc validé, il est horodaté et ajouté à la chaîne de blocs. La transaction est alors visible pour le récepteur ainsi qu’à l’ensemble du réseau.

Cette technologie de stockage décentralisé d’informations peut avoir de nombreuses applications :

• les applications monétaires dites Bitcoin.
• les applications basées sur les contrats intelligents, permettant d’échanger toutes sortes de biens ou de services.
• des moyens de réduire les coûts de paiement et les coûts de transaction (marchés financiers).
• le développement d’assurances et de banques peer-to-peers (sans intermédiaires, perte de confiance), la santé (traçabilité des médicaments, sécurisation des données de santé, gestion des données des patients).
• la publicité digitale (traçabilité des parcours de diffusion des publicités, la désintermédiation des échanges, processus de ventes d’espaces publicitaires…).
• l’industrie musicale (gestion des droits d’auteur ou billets, meilleure transparence).
• le tourisme (programmes de fidélisation, réservations en ligne, gestion).
• le vote en ligne avec davantage de sécurisé, les réseaux sociaux (plus besoin d’un tiers de confiance ou d’entité centrale) etc..

La monnaie électronique n’est pas une monnaie cryptée:

La monnaie électronique est une monnaie virtuelle

On distingue la monnaie cryptée de la monnaie électronique qui est une valeur monétaire, stockée sous une forme électronique, représentant une créance sur l’émetteur. Celle-ci est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement.

Elle est disponible sous forme magnétique, soit de porte-monnaie électronique, de carte prépayée, téléphone portable, ou un compte de règlement en ligne. En France, seuls les établissements de crédit sont autorisés à émettre de la monnaie électronique.

Les monnaies virtuelles n’entrent pas directement dans le champ d’exercice de la supervision et de la surveillance des autorités compétentes en matière de paiement.

Ce n’est ni une monnaie légale, ni un moyen de paiement couvert par la directive sur les services de paiement au niveau européen. Cette directive qui garanti notamment aux utilisateurs le remboursement en cas de fraude, ou d’opération non autorisée par exemple.

Par ailleurs, l’utilisation généralisée des cryptomonnaies rendra plus difficile pour les organismes statistiques de recueillir des données sur l’activité économique et cela constitue un nouveau défi pour le contrôle des fonctions importantes de la politique monétaire et de change des banques centrales.

Les atouts de la cryptomonnaie :

L’anonymat, c’est la première raison de l’émergence d’une telle monnaie. Aucune information personnelle n’est nécessaire pour réaliser des échanges Il est possible de régler des achats dans l’anonymat absolu car cette monnaie échappe à tout système bancaire traditionnel.

Elle bénéfice d’une très forte dynamique et d’un effet de mode par rapport à la monnaie conventionnelle.

Elle n’est pas contrôlée ni régulée par les Autorités de contrôle financiers ou bancaires. En utilisant ce type de monnaie on évite le « dictât » ou les frais parfois imposés par les institutions bancaires.

On peut payer ou recevoir des fonds, effectuer des versements à un tiers, même international, sans payer le moindre frais bancaire ou commission d’opération comme c’est le cas avec une carte bancaire pour les commerçants.

Pour utiliser une monnaie virtuelle, il faut simplement disposer d’un portefeuille électronique (stockage de la monnaie) disponible sur smartphone via des applications ou sur un ordinateur via des sites spécialisés.

On peut acheter ou vendre cette monnaie, soit sur Internet soit dans certaines boutiques physiques, moyennant le prélèvement d’une commission variable, jusqu’à 10 % du montant de la transaction selon les intermédiaires.

Les paiements réalisés sur Internet pour des biens de consommation, via cette monnaie, restent néanmoins marginaux pour l’instant. On constate que les transactions réalisées sont effectuées surtout dans un but spéculatif, ou bien pour investir et profiter de la hausse incontrôlée des cours.

Capitalisations Marché Crypto-Monnaie -Les 10 premières crypto-monnaies en 2018 et les cours (valeur) 

Ce qu’il faut savoir aussi sur la cryptomonnaie :

La monnaie virtuelle est une monnaie non régulée présentée par ses concepteurs comme une alternative à la monnaie légale mais qui n’offre aucune garantie de remboursement.

Il est possible de refuser un paiement sans contrevenir aux dispositions de l’article R642‑3 du Code pénal, qui sanctionne le refus d’accepter les billets et les pièces libellés en euros ayant cours légal.

La monnaie cryptée n’est pas émise contre la remise de fonds et contrairement à la monnaie électronique, elle n’est pas assortie d’une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale.

Elle est dépourvue de statut légal et il y a donc un risque juridique important lié à son statut de monnaie non régulée.

L’anonymat des transferts de ces monnaies constitue avant tout un risque d’utilisation de cette monnaie virtuelle à des fins criminelles (vente sur internet de biens ou services illicites) ou à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Enfin, la forte volatilité (instabilité des cours, hausse ou krach) des cryptomonnaies constitue un intérêt éventuel pour des spéculateurs ou des professionnels. Mais ces derniers doivent néanmoins être conscients des risques encourus (aucune garantie de sécurité, de convertibilité et de valeur).

N’importe quel événement peut affecter les cours des cryptomonnaies ce qui augmente les risques

Quel avenir pour ses monnaies cryptées ?

En achetant des cryptomonnaies certains y ont laissé toutes leurs économies, peu de personnes sont parvenues à devenir riche. Entre les potentiels risques techniques, de fraudes, de cours qui dévissent sans raison, de spéculations sur les monnaies virtuelles dont le bitcoin. C’est un pari risqué, une roulette russe.

Il existe des centaines de cryptomonnaies différentes sur le marché, certaines valant seulement quelques centimes d’euros. Le principal concurrent de Bitcoin est Ethereum. Les autres acteurs sont Ripple, Bitcoin Cash, Cardano, Litecoin ou encore IOTA sont d’autre acteurs majeurs du monde des cryptomonnaies.

Le Bitcoin repose sur la technologie du blockchain (voir schéma plus haut), c’est à dire de stockage et de transmission d’informations, fonctionnant sans organe central de contrôle. A noter que le nombre de Bitcoin en circulation est limité.

Les monnaies virtuelles comme le Bitcoin ne représentent pas à ce jour une réelle menace pour l’ordre existant des monnaies fiduciaires et les banques centrales. Elles sont trop volatiles, trop risquées, trop énergivores, trop opaques pour les régulateurs, et certaines ont même été piratées à plusieurs reprises.

Malgré l’anonymat des acheteurs sur les plateformes d’échanges de cryptomonnaies, les autorités peuvent remonter assez facilement à une personne physique grâce à son compte bancaire. Dès que la cryptomonnaie est convertie, les banques sont informées que l’argent arrive sur un compte clairement identifié.

Cependant, beaucoup de ces défauts sont des défis technologiques (nouvelles technologies dans les banques) qui seront probablement surmontés dans les années à venir. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, se présente néanmoins comme une alternative aux monnaies étatiques en circulation dans les pays du monde entier.

Le législateur devra bien réfléchir à l’élaboration d’un cadre juridique offrant une meilleure sécurité aux utilisateurs, et des réponses adaptées à ce phénomène qui prend de l’ampleur.

Vidéo (4 min 16): Les cryptomonnaies …pour les nuls

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